Conditions d'utilisation de Communauté en ligne de Intuit

Bienvenue à Communauté en ligne de Intuit Inc. (collectivement, « Intuit », « nous », ou « notre »). Les présentes conditions d'utilisation et toutes les pages web affichant un lien direct avec elles (collectivement, le « site ») vous fournissent des renseignements et des services en tant que membre du forum et sont accessibles à toutes les personnes physiques et morales (collectivement, « vous », « votre », les « utilisateurs »). Elles régissent également votre participation à tous les événements organisés ou commandités par Intuit (chacun, un « événement »).

Dispositions générales

Vous reconnaissez que les conditions d'utilisation et la politique en matière de vie privée de Intuit (collectivement, les « conditions ») régissent votre utilisation du site et votre participation à un événement. Vous pouvez accéder à notre politique en matière de vie privée en cliquant sur le lien « Vie privée » du site. L'accès au site ainsi que votre participation, quelle qu’elle soit, à un événement constituent la preuve que vous acceptez les présentes conditions et leur application; par conséquent, avant d’utiliser le site ou de participer à un événement, veuillez lire attentivement ces conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, veuillez vous abstenir d'afficher des billets. Cependant, vous pouvez lire le contenu sur le site.

Intuit se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les conditions à quelque moment que ce soit sans vous en aviser, ces modifications prenant effet au moment de leur affichage sur le site. Intuit se réserve aussi le droit de renoncer aux présentes conditions ou de les modifier quant à leur application à un billet ou à un membre en particulier sans que cela ait d'effet sur leur application à d'autres billets ou membres. Le fait de continuer d'utiliser le site ou quelque document ou service que ce soit qui est accessible à partir de ce site après avoir pris connaissance des modifications affichées signifie que vous acceptez celles-ci. Le terme « billet » désigne, entre autres choses, du texte, des liens, des images, du contenu, des communications, des opinions, des logiciels, des données et tout autre contenu qu’une personne fournit au site ou durant un événement et qui pourrait être affiché plus tard par Intuit sur le site, y compris les babillards électroniques, les clavardages (forum de discussion), les blogues, les fichiers audio ou balado, les transmissions vidéo directes ou enregistrées et les transmissions audio, les vidéoblogues, les forums, les pages Web personnelles, les pages wiki et les autres moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec les autres.

Intuit pourrait aussi transférer des données personnelles à des sociétés qui lui sont affiliées dans d'autres pays. Ces sociétés pourraient se trouver à l’extérieur du Canada et de l'Espace économique européen, à savoir dans des pays qui pourraient ne pas avoir de lois adéquates protégeant les droits et les libertés des personnes concernées pour ce qui est du traitement des données personnelles. Le cas échéant, Intuit prendra les mesures nécessaires pour protéger de manière adéquate les renseignements transférés. EN FOURNISSANT DES DONNÉES PERSONNELLES À INTUIT, VOUS CONSENTEZ À UN TEL TRANSFERT.

Intuit est une société multinationale et, à ce titre, certains renseignements personnels pourraient être partagés en son sein et stockés dans des pays étrangers. Actuellement, certains renseignements personnels, à l'exclusion des renseignements relatifs aux déclarations de revenus, pourraient être stockés ou traités aux États-Unis et, par conséquent, être assujettis à la législation des États-Unis. Les renseignements relatifs aux déclarations de revenus demeurent au Canada, sauf si vous consentez à ce que Intuit les transfère ou les stocke à l'étranger. Les « renseignements relatifs aux déclarations de revenus » ne comprennent pas les données personnelles non identifiables concernant votre utilisation des produits d'impôts de Intuit - par ex., les écrans que vous avez affichés.

Intuit se réserve le droit à tout moment de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement le site (ou quelque partie que ce soit de celui-ci). Intuit n’est responsable envers aucun utilisateur ou tierce partie à l’égard d’une telle modification, suspension ou suppression, sauf pour ce qui est prévu expressément aux présentes.

Tel qu’il est décrit ci-dessous, il pourrait être interdit pour toujours aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d'utilisation d’afficher des messages ou de participer ou d’accéder au site.

Renseignements personnels

Vous pouvez consulter la politique en matière de vie privée de Intuit sur le site de celle-ci ou au moyen d’un lien sur le site. Vous convenez d’être lié par la politique en matière de vie privée de Intuit applicable, sous réserve de modifications conformément à ses modalités. Plus particulièrement, vous convenez de ce qui suit :

Intuit est une société mondiale et peut stocker des renseignements personnels, ou y accéder, dans de nombreux pays, y compris des pays hors de l'Union européenne qui pourraient être réputés ne pas avoir de protection adéquate selon les autorités de l'Union européenne chargées de la protection des données. Si vous acceptez ces conditions d'utilisation, vous acceptez cette pratique.

Choix en matière de communications 

Intuit peut être tenu par la loi de vous envoyer des renseignements à propos de son site Web, de ses services, de ses produits et des produits de tiers. Vous acceptez que Intuit vous envoie ces renseignements par courriel ou les affiche sur le site ou sur un site Web parrainé. Nous pourrions aussi vous envoyer des messages d’affaires, tels que des confirmations ou des avis, par courriel ou en les affichant sur nos sites. Vous êtes tenu de recevoir ces messages d’affaires, mais vous pouvez refuser de recevoir certains messages, tels que ceux du Marketing. Veuillez revoir la politique en matière de vie privée ou suivre les instructions relatives à la communication.

De temps en temps, nous pouvons communiquer avec vous en personne au sujet de votre participation au site ou de questions connexes. Ces communications ne sont pas destinées au public, et vous convenez de ne pas les afficher ou les diffuser d’une autre manière sur le site ou ailleurs sur Internet.

Usage personnel

Intuit vous permet d'accéder au site et de l'utiliser à des fins personnelles non commerciales. Vous n'avez pas le droit de télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou de modifier quelque partie que ce soit du site sans en avoir obtenu la permission expresse par écrit ou par courriel de Intuit. La permission d’utiliser le site n'inclut pas la revente ou l’utilisation à des fins commerciales du site ou de son contenu, indépendamment du fournisseur du contenu, qu'il s’agisse de Intuit ou des usagers inscrits collaborant sous forme de babillards électroniques, de clavardages, de blogues, de wikis ou d'autres outils de production de contenu par les consommateurs. Elle ne comprend pas non plus l'utilisation connexe du site et de son contenu ni aucune utilisation d'exploration de données, de robots ou d'outils ou de processus similaires de collecte et d'extraction de données. Vous consentez de ne pas stocker sous quelque forme que ce soit, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, modifier, transférer, vendre ou exploiter d’une autre manière quelque partie que ce soit du contenu, des logiciels, des produits ou des services du site ou en créer des œuvres dérivées à des fins commerciales. En utilisant le site, vous donnez la garantie à Intuit que vous n'utiliserez pas le site, ou quelque partie que ce soit du contenu du site, à des fins interdites par la loi ou prohibées par les présentes conditions d'utilisation. Si vous violez l’une ou l’autre de ces conditions, l'autorisation d’utiliser le site qui vous a été accordée sera automatiquement annulée.

Pour soumettre des billets ou établir des préférences personnelles d'utilisation du site, vous devez suivre le processus d'inscription. Dans le cadre du processus d'inscription, vous devez choisir et utiliser un seul nom d'utilisateur. Vous pouvez inscrire un second nom d'utilisateur si vous le souhaitez, mais vos messages initiaux ne seront liés qu'à votre premier nom d'utilisateur. Les renseignements fournis durant le processus d'inscription doivent être exacts et complets et vous convenez de ne pas (i) vous inscrire sous le nom d'une autre personne, (ii) choisir un nom d'utilisateur qui pourrait être réputé offensant, (iii) choisir un nom d'utilisateur dans le but de tromper les utilisateurs du site en ce qui a trait à votre véritable identité, (iv) choisir un nom d'utilisateur qui contient une sollicitation (par ex., votresitepointcom, votreproduit, vosservices) ou (v) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d'une personne physique ou morale. Vous consentez de ne pas usurper l'identité d'une autre personne, y compris quelque utilisateur ou animateur (hôte) du site que ce soit, ou quelque employé, dirigeant ou administrateur de Intuit que ce soit.

Il vous incombe entièrement de garder confidentiels votre nom d'utilisateur et votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte. Vous consentez à avertir Intuit immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité. Intuit ne sera responsable d’aucune perte subie à la suite de l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que vous en soyez au courant ou non. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Intuit ou une autre partie à la suite de l'utilisation de votre compte et de votre nom d'utilisateur par une autre personne. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans la permission de celle-ci.

Votre adresse électronique, votre nom de famille, votre âge et votre code postal utilisés pour l'inscription demeurent confidentiels et sont utilisés conformément à la politique en matière de vie privée de Intuit. Cependant, certaines Communautés en ligne vous permettent de choisir que votre nom de famille et votre adresse électronique utilisés pour votre inscription deviennent « publics » dans votre profil de membre. Ils seront alors accessibles aux autres utilisateurs inscrits au site. Des renseignements supplémentaires que vous avez fournis pour votre inscription, tels que les produits et services utilisés et le secteur d'activité pourraient être utilisés par le site en vue de vous offrir, ainsi qu'aux autres utilisateurs inscrits ayant le même profil, un contenu unique et personnalisé.

Vous devez vous assurer que vos données d'inscription demeurent vraies, exactes, à jour et complètes.

Advenant qu'après enquête, Intuit a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un renseignement fourni par un utilisateur inscrit est faux, inexact, inactuel ou incomplet, elle pourra suspendre temporairement ou définitivement le compte de cet utilisateur et lui interdire l'utilisation actuelle ou future du site (ou d’une partie de celui-ci), sauf tel qu’il est expressément prévu dans les présentes conditions.

Pour en savoir plus sur notre politique relative à la protection des renseignements personnels, veuillez cliquer sur le lien « Vie privée » du site.

Protection des renseignements personnels

Soyez toujours prudent lorsque vous donnez des renseignements permettant de vous identifier ou d'identifier vos enfants dans quelque billet que ce soit. Tous les billets que vous mettez sur le site peuvent être obtenus et utilisés par d'autres personnes. Intuit ne contrôle pas ni ne cautionne le contenu ou les messages des billets affichés sur le site, ni les renseignements qui s’y trouvent. Intuit rejette expressément toute responsabilité en ce qui concerne les billets et toute action découlant de votre participation aux billets affichés sur le site.

Intuit offre des forums de discussion, des blogues et d'autres médias axés sur les communautés qui permettent aux membres de communiquer entre eux. Pour participer au forum, vous devez vous inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Nous vous conseillons de faire preuve de discrétion quand il s'agit d'afficher des renseignements personnels sur ces babillards électroniques. Toutes les informations que vous fournissez sont accessibles aux autres utilisateurs. Nous avons aussi plusieurs endroits destinés aux commentaires et suggestions des utilisateurs. Vous n’êtes pas tenu de fournir des renseignements personnels. Les renseignements fournis ne sont ni confidentiels ni exclusifs, et nous pouvons les publier d’une manière qui ne divulgue pas votre identité.

Intuit se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer du site n'importe quel billet qui contient des numéros de téléphone, des noms de rue ou des adresses électroniques  ou des renseignements d'identification personnelle dans la mesure où elle ne peut pas vérifier ces renseignements ni confirmer la volonté des personnes concernées par ces renseignements de les voir affichés.

Gestion du contenu et du contenu généré par les utilisateurs inscrits

Intuit n'est pas tenue de surveiller les billets affichés ou autres documents. Cependant, les animateurs (hôtes) du site peuvent surveiller ces billets. Ils ne les visionnent pas au préalable et ne les modifient pas ni ne les contrôlent en temps réels. En tant qu'utilisateur, il se pourrait que vous voyiez du contenu offensant ou répréhensible. Chaque utilisateur doit évaluer l'utilisation de quelque contenu que ce soit et assumer les risques qui y sont associés, y compris la fiabilité relative à l'exactitude, à l'intégralité ou à l'utilité de ce contenu. Veuillez signaler au site les contenus répréhensibles en envoyant un courriel à l'adresse électronique indiquée sur la page d'accueil du site.

Les utilisateurs inscrits peuvent inclure dans les billets des liens hypertextes à un contenu hébergé et maintenu par des tierces parties à condition que ce contenu, s'il est affiché sur le site, n'enfreigne pas les présentes conditions. Intuit n'exerce aucun contrôle sur ces autres sites Web et les ressources offertes sur le Web et ne peut être tenue pour responsable de l’accessibilité à ceux-ci ou de leur contenu ou de la publicité, des produits ou d’autres documents qui y sont présentés.

Si vous cliquez sur des liens menant à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Intuit et le personnel du site se réservent le droit d’examiner tout billet et de retirer ou de refuser de retirer ou d'afficher quelque billet que ce soit à leur entière discrétion. Vous devez comprendre que le contenu du site est fondé sur des opinions et des expériences individuelles, qui peuvent varier de façon importante d'une personne à l'autre. Intuit ne cautionne pas ni ne garantit l'exactitude des billets ou d'autres documents affichés sur le site. Vous reconnaissez que Intuit n’est pas responsable de l'exactitude du contenu du site et ne saurait être tenue responsable d'un préjudice quelconque résultant de la soumission ou de l'utilisation d’un tel contenu.

Intuit peut utiliser librement les billets et les commentaires que vous fournissez.

En soumettant des idées, des témoignages, des opinions, des suggestions, des billets ou tout autre document au site directement ou en participant à un événement ou de quelque manière que ce soit, y compris relativement à des modifications futures du site, des produits ou services, de la publicité ou des documents de marketing, vous accordez à Intuit une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, entièrement transférable et pouvant faire l’objet d'une sous-licence en vue de l'utilisation des billets et des commentaires que vous lui avez fournis. Intuit ne vendra pas, ne publiera pas ni ne partagera avec quiconque vos commentaires d’une manière qui permettrait de vous identifier sans d’abord obtenir votre permission explicite. Vous acceptez que Intuit publie votre nom d'utilisateur dans le cadre de l'affichage de vos billets. En soumettant des billets et des commentaires ou tout autre document au site, vous acceptez que Intuit traite ces informations comme non confidentielles, qu'elle puisse utiliser ces informations sans verser de contrepartie à quiconque et qu'elle ait pu avoir déjà mis au point ou soit en train de mettre au point et soit entièrement libre de mettre au point et de commercialiser, des produits, des services, des fonctions, des caractéristiques ou des plans similaires à ce qui est décrit dans ces billets ou commentaires ou qui y font concurrence. Vous reconnaissez aussi que vous êtes libre de nous fournir vos opinions et suggestions.

En affichant des billets sur le site, vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire de tous les droits liés aux billets décrits dans les présentes conditions, y compris tous les droits nécessaires pour fournir, téléverser ou soumettre le billet, ou en avez par ailleurs le contrôle.

En soumettant un billet qui contient des photographies, des images, des dessins ou des représentations graphiques en totalité ou en partie (les « images »), vous garantissez et déclarez (a) que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur sur ces images, ou que le propriétaire des droits d'auteur sur ces images vous a autorisé à utiliser ces images ou tout contenu ou image contenu dans ces images conformément avec votre mode et objectif d'utilisation et comme l'autorisent par ailleurs les présentes conditions, (b) que vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes conditions et (c) que chaque personne représentée dans ces images, le cas échéant, a autorisé l'utilisation des images comme le prévoient les présentes conditions, y compris, à titre d’exemple, leur distribution, leur présentation publique et leur reproduction. En affichant des images, vous accordez à Intuit et à ses filiales, aux membres de son groupe, à ses successeurs, à ses ayants droit, à ses concessionnaires, à ses revendeurs et à d'autres parties que Intuit peut désigner, une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances lui permettant de copier, de distribuer, de transmettre, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de reproduire, de modifier, de traduire et de reformater vos images sans que votre nom y soit rattaché, et le droit d'accorder une sous-licence sur ces droits à quelque fournisseur du site que ce soit, de quelque façon que ce soit et par quelque média que ce soit, à quelque fin que ce soit, à la condition que cette utilisation ait un rapport avec les logiciels ou les services portant la marque Intuit.

Animateurs

Intuit se réserve le droit de gérer les billets sur le site afin de faciliter la distribution ordonnée de l'information dans tout le site. À cette fin, Intuit peut à sa discrétion désigner ses employés ou des entités externes pour remplir les fonctions d’animateur du site. Les animateurs ne sont pas obligés d’examiner les billets et ils ne les modifient pas. Vous agissez en vous fondant sur des informations provenant de billets créés par un animateur ou une autre personne dans le site à vos risques.

Les animateurs sont les seules représentants autorisés de Intuit sur le site. Tous les billets provenant des employés de Intuit, à l'exception de ceux qui sont désignés comme étant animateurs, leur sont entièrement attribuables et ne représentent pas les idées et les opinions de Intuit. Intuit ne cautionne pas les billets provenant de ses employés qui ne sont pas désignés comme animateur et n’en est pas responsable.

Conduite des membres

Le site accueille tous les points de vue relatifs aux logiciels, à l'innovation, aux entreprises et à la clientèle sur le plan financier et comptable. Veuillez respecter les utilisateurs inscrits et dialoguer avec eux de la même façon que vous le faites dans n'importe quel espace public. Si vous désirez débattre certaines questions avec d'autres utilisateurs inscrits, veuillez le faire de façon saine et sensée et éviter de vous comporter de façon immature ou de proférer des injures. Nous voulons maintenir un environnement accueillant et amical pour tous les visiteurs et membres. Les comportements perturbateurs, tels que faire des commentaires hors sujet lors d’une discussion à thème, sont interdits. Sont interdits aussi les pourriels (affichage de billets dans plusieurs endroits du site).

Jurons, harcèlement et autres types de conduite inappropriée

Vous ne devez pas soumettre de billets indécents, profanateurs (y compris des blasphèmes déguisés où des symboles, des initiales, des fautes d'orthographe intentionnelles ou d’autres caractères sont utilisés pour insinuer un langage profanateur), obscènes, pornographiques, injurieux, menaçants, trompeurs, dénigrants, illégaux ou diffamatoires, ou tout autre article qui pourrait empêcher d’autres personnes d'utiliser le site et d’y prendre plaisir. Nous ne tolérons pas le harcèlement ou le dénigrement fondés sur l’âge, le sexe, la race, la religion, l'origine nationale, l’orientation sexuelle ou un handicap.

Activités illégales et répréhensibles

Intuit n'accepte pas les messages visant à encourager une conduite ou des activités illégales ou des manœuvres frauduleuses sur le site. En particulier, vous ne devez pas encourager des conduites illégales, telles que le blanchissement d'argent, la fraude fiscale, les opérations pyramidales, etc. De plus, vous convenez de ne participer à aucune activité illégale relativement à vos billets et de n’afficher aucun lien à d'autres sites Web qui traitent de telles activités illégales. Vous ne devez pas téléverser de fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d'annulation de message, des fichiers corrompus ou des logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager l'ordinateur ou la propriété d'une autre personne.

Promotions et sollicitations

Vous convenez de ne pas, sans le consentement préalable de Intuit, que ce soit dans vos billets ou dans votre profil, solliciter ou promouvoir des produits ou services ou autopromouvoir ou inciter fortement les lecteurs à prendre des mesures qui visent un but personnel ou un profit financier, à l'exception de liens vers des marchés approuvés par Intuit. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations fournies dans le site pour accomplir les activités indiquées ci-dessus, que ce soit par courriel ou par toute autre méthode. Vous convenez de ne pas recueillir et utiliser à des fins personnelles les adresses électroniques de personnes qui sont publiées dans les profils des utilisateurs inscrits. Vous convenez de ne pas promouvoir de sites Web concurrents qui offrent des babillards électroniques, des forums, des clavardages, des blogues ou d'autres éléments interactifs, ou créer des liens vers ces sites Web, ou encourager d'autres personnes à s'y joindre ou à y participer, dans l'intention de nuire à la circulation de l'information dans le site ou à la participation à celui-ci. Vous convenez de ne pas utiliser le site pour solliciter ou promouvoir des sondages, des concours, des chaînes de courriels, des pourriels ou tout autre message duplicateur ou non sollicité (commercial ou pas).

Droits de tierces parties

Vous ne devez pas soumettre de billets, y compris des formulaires, des logiciels, des œuvres dérivées de logiciels ou de propriétés, des photos ou des images, qui ne respectent pas d'une manière quelconque les droits d'auteurs ou les droits de propriété industrielle et commerciale ou de propriété intellectuelle d'une personne physique ou morale, qui contiennent des renseignements confidentiels ou exclusifs sur une telle personne ou qui violent les droits de celle-ci. Vous pouvez insérer des liens dans vos billets afin que les utilisateurs inscrits puissent accéder à des documents protégés par un droit d'auteur à titre informatif -- cependant, à l'exception de citations de longueur raisonnable, vous ne devez pas afficher de tels documents sur le site lui-même. Vous ne devez pas utiliser le site pour distribuer des copies non autorisées de documents protégés par un droit d'auteur, y compris des photos, des illustrations, des textes, des enregistrements, des dessins, des programmes d'ordinateur ou des œuvres dérivées de tels programmes.

Vous ne devez pas soumettre de billets qui contiennent des renseignements personnels identifiables sur vous-même ou d’autres personnes, comme des numéros de téléphone, des adresses municipales ou des adresses électroniques, ou des renseignements sur des personnes qui pourraient donner lieu à une violation de la vie privée ou à du harcèlement.

Aucune utilisation illégale ou interdite

Comme condition d'utilisation du site, vous vous engagez à ne pas utiliser ce dernier à des fins illégales ou interdites aux termes des présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le site de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur de Intuit ou un réseau qui est connecté, ou entraver l'utilisation et la jouissance du site par d'autres parties. Vous ne devez en aucun cas essayer d'obtenir un accès non autorisé à quelque site que ce soit, à d'autres comptes ou à d'autres systèmes ou réseaux informatiques connectés à un serveur de Intuit en recourant au piratage informatique, à l'extraction de mots de passe ou à tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des renseignements par quelque moyen que ce soit qui n’est pas mis intentionnellement à votre disposition sur le site.

Information sur des produits et services de tiers

Sous réserve de sa politique en matière de vie privée, Intuit pourrait offrir des produits et services pour le compte de tiers qui ne lui sont pas affiliés (« produits de tiers ») ou le site pourrait contenir des liens aux sites Web de tiers (« Site de tiers »). Vous acceptez que Intuit utilise vos coordonnées, y compris vos nom et adresse, pour vous offrir ces produis conformément à vos préférences en matière de communication avec Intuit. Si vous décidez d'utiliser des produits de tiers ou d'accéder à des sites de tiers, il vous incombe de lire les conditions relatives aux produits et au site des tiers en question ainsi que leur politique en matière de protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez que les tiers, et non Intuit, sont responsables de la qualité de leurs produits et du contenu de leurs sites Web. Intuit n'est pas affiliée à ces tiers et n'est donc pas responsable de leurs produits et de leurs sites Web.

Intuit n'est pas responsable des webdiffusions ou de toute autre forme de transmission reçues de quelque site que ce soit vers lequel elle fournit un lien. Intuit ne vous fournit ces liens que pour vous rendre service, et l'inclusion d'un lien à un site ne signifie pas que Intuit approuve ou cautionne le site en question.

Révocation de l'adhésion

Intuit peut mettre fin immédiatement et sans avis préalable au privilège qui vous est accordé d'utiliser le site ou d'y accéder si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes conditions. Après une telle révocation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site ou d'y accéder et convenir de ne plus vous réinscrire ou d'utiliser le site d’une autre manière. De plus, vous reconnaissez que Intuit se réserve le droit de prendre des mesures - sur le plan technique, juridique ou autre - pour bloquer ou annuler votre accès au site ou vous le refuser. Vous comprenez que Intuit peut exercer ce droit à son entière discrétion.

Exonération de garanties et limitation de responsabilité

LA MAJEURE PARTIE DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE EST FOURNI PAR DES TIERS INSCRITS QUI NE SONT PAS AFFILIÉS À INTUIT. LE CONTENU FOURNI PAR LES TIERS RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE QUI EN EST À L'ORIGINE. VOUS RECONNAISSEZ QUE INTUIT NE CONTRÔLE PAS UN TEL CONTENU ET N’EN EST AUCUNEMENT RESPONSABLE. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DEVEZ INDEMNISER INTUIT ET SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES MANDATAIRES, SES ANIMATEURS ET SES EMPLOYÉS ET LES TENIR QUITTES DE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCATS RAISONNABLES, FAITE PAR UN TIERS RELATIVEMENT AU CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, AFFICHEZ, TRANSMETTEZ OU RENDEZ ACCESSIBLE SUR LE SITE, À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE OU À UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES DROITS D’UNE AUTRE PERSONNE QUE VOUS AVEZ COMMISE ET VOUS RECONNAISSEZ QUE INTUIT N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

LE CONTENU DU SITE EST TEL QU'IL APPARAÎT ET NE PORTE PAS DE GARANTIES. INTUIT ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRALITÉ, L'UTILITÉ, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU LA QUALITÉ DU CONTENU QUI FIGURE SUR LE SITE, INDÉPENDAMMENT DE L'IDENTITÉ DE LA PERSONNE QUI EN EST À L'ORIGINE. INTUIT ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE EST SÛR, EXEMPT DE BOGUES, DE VIRUS, D'INTERRUPTIONS OU À L’ABRI DU VOL OU DE LA DESTRUCTION OU QU’IL NE FAIT PAS L’OBJET D’AUTRES RESTRICTIONS. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DE CE CONTENU OU À LA CONFIANCE QUE VOUS LUI ACCORDEZ ET À L'UTILISATION DU SITE. INTUIT N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE OU VERS LEQUEL UN LIEN FOURNI DANS LE SITE RENVOIE, Y COMPRIS LES ERREURS OU LES OUBLIS DANS LE CONTENU, NI D’AUCUN DOMMAGE OU DE PERTE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU CONTENU OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS LUI ACCORDEZ.

LE CONTENU FOURNI PAR DES TIERS REPRÉSENTE LES OPINIONS DES AUTEURS ET VOUS RECONNAISSEZ QUE CES OPINIONS NE SONT PAS CELLES DE INTUIT. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES, INTUIT ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE COMMERCIALE, DE PANNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, D’UNE PERTE, DE L'ALTÉRATION, DE LA SÉCURITÉ OU DU VOL DE DONNÉES, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE PLACEMENTS, D’UNE POSITION COMPTABLE QUE VOUS AVEZ PRISE OU D’AUTRES FACTEURS DU MÊME GENRE, QU’ILS DÉCOULENT D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI INTUIT OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI ON CONSTATE QU’UNE MESURE CORRECTIVE PRÉVUE AUX PRÉSENTES A ÉCHOUÉ. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉCRITES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ACCORD QUI VOUS LIE À INTUIT. INTUIT N'AURAIT PAS ÉTÉ EN MESURE DE FOURNIR LE SITE SANS DE TELLES LIMITATIONS.

Divers

Les présentes conditions constituent l’énoncé intégral de l'accord intervenu entre vous et Intuit et établissent l’entière responsabilité de Intuit et votre recours exclusif quant à votre utilisation du site et à votre accès à celui-ci. En cas de divergence entre les présentes conditions et la politique en matière de vie privée de Intuit applicable ou les conditions de service applicables au site, les présentes conditions prévaudront. Les mandataires et les employés de Intuit ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux présentes conditions ou à faire des déclarations, à prendre des engagements ou à donner des garanties supplémentaires qui lieraient Intuit. Toute renonciation aux présentes conditions par Intuit doit être rédigée par écrit et signée par un représentant autorisé de Intuit et renvoyer expressément aux dispositions applicables des présentes conditions. Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutable en vertu des lois applicables, elle sera, dans cette mesure, réputée omise et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet. Les présentes conditions sont régies par les lois de la Californie qui s'appliquent aux accords qui sont conclus et doivent être exécutés entièrement en Californie, sans égard au choix de la loi ou aux conflits de lois qui pourraient requérir l'application d’une loi d'un territoire différent, et les lois fédérales applicables. Les parties acceptent par les présentes la compétence et le lieu exclusifs des tribunaux d’État du comté de Santa Clara, en Californie, ou de la cour fédérale du Northern District of California. Les titres de rubrique sont ajoutés pour des raisons pratiques seulement et ne doivent pas servir à interpréter les présentes conditions. Les présentes conditions ne limitent aucunement les droits que Intuit pourrait avoir en vertu des lois sur les secrets commerciaux, sur le droit d'auteur, sur les brevets ou d'autres lois. Intuit se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour répondre aux exigences d’une loi, d’une réglementation, d’une procédure judiciaire ou d’une demande du gouvernement applicable, ou de modifier, de refuser d'afficher ou de supprimer toute information ou tout document, en totalité ou en partie, à son entière discrétion.

Vous utilisez le site à vos risques.

Comme l'indique notre déni de responsabilité, nous ne sommes pas responsables du contenu du site. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements donnés sur le site, mais faire plutôt appel à un service de soutien professionnel ou à des services-conseils. Intuit se réserve le droit de supprimer, de modifier, de suspendre ou d'interrompre temporairement ou définitivement le site ou quelque partie que ce soit de celui-ci, y compris tout billet affiché, à tout moment et sans préavis. INTUIT FOURNIT LE SITE « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. INTUIT NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES.

Le contenu que vous proposez doit être admissible

Vous ne devriez présenter ou modifier une information que si vous répondez aux critères suivants :

Modalités des licences de contenu libre

Vous accordez à Intuit une licence sur tous les droits : Vous accordez irrévocablement une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, illimitée, libre de redevances, pouvant faire l’objet d'une sous-licence, transférable et cessible, sans droit de résiliation à aucun moment, à Intuit Inc. lui permettant de copier, de modifier, de distribuer, de publier ou d'utiliser et de commercialiser vos publications et autres apports de quelque façon que ce soit actuellement connue ou à venir. Vous n'êtes pas obligé de présenter quelque apport que ce soit. Si vous décidez de soumettre un continu, vous êtes libre de continuer à l'utiliser d’une autre manière comme si vous ne l'aviez jamais soumis au site. Cependant, vous ne pouvez pas révoquer cette licence une fois que vous avez soumis un contenu au site.

Intuit vous accorde une licence d’utilisation de tout le contenu du site : Dans la mesure où nos concédants de licences le permettent, nous vous accordons une licence non exclusive, mondiale, limitée, libre de redevances, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable vous permettant d’utiliser tout le contenu publié sur le site, sous réserve des conditions suivantes et des ententes contractuelles que vous avez conclues de vous abstenir d'utiliser le contenu publié sur le site en dehors du cadre prévu par cette licence.

Intuit peut révoquer immédiatement et sans avis préalable la licence octroyée aux présentes si elle établit, à sa discrétion raisonnable, que vous utilisez de façon excessive le contenu du site à des fins commerciales (par ex., en publiant des parties importantes du contenu du site dans des livres ou sites Web que vous rendez disponibles moyennant des frais, ou en créant des liens directs vers des parties du site à partir d’un site Web commercial), ou que vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes conditions. Après la révocation de la licence, vous devez cesser de commercialiser ou d'utiliser d’une autre manière le contenu publié sur le site (sauf votre contenu personnel, sans les publications des autres collaborateurs). Si vous vous inquiétez à propos d'une révocation possible de licence, veuillez nous aviser de toute utilisation commerciale du site envisagée et demander notre autorisation écrite préalable, qui pourrait vous être accordée ou refusée à notre entière discrétion.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2011